Le présent rapport, qui contient le Plan d’action national pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (NAP), a été développée en exécution du postulat 12.3503 Une stratégie Ruggie pour la Suisse. Ce document clarifie la position et les attentes du Conseil fédéral à l’égard des entreprises et expose, au moyen de 50 instruments politiques, la manière dont la Suisse met en œuvre les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le NAP vise à améliorer la protection des droits de l’homme dans le cadre des activités économiques. Il représente également l’occasion, pour le Conseil fédéral, de formuler ses attentes à l’égard des entreprises, de sensibiliser le secteur privé à la problématique des droits de l’homme, de renforcer la coopération avec les entreprises et d’améliorer la cohérence des activités étatiques. Le NAP ne crée aucune nouvelle mesure juridiquement contraignante. Pour accompagner la mise en œuvre, le DFAE et le DEFR instituent, en coopération avec les diverses parties prenantes, un groupe de suivi composé de six représentants des différents milieux concernés. La révision du NAP aura lieu au rythme des législatures.

Rapport sur la stratégie de la Suisse visant à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme - Confédération suisse, 2016 DOWNLOAD

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